mardi 10 septembre 2013

Venezuela, le retrait de la CIDH contraire à la constitution

La décision du Venezuela 
de se retirer d’un organe de protection des droits humains est une grave régression
 
Par Amnesty International - France

Le Venezuela doit immédiatement revenir sur sa décision de quitter la Convention américaine relative aux droits de l’homme, et s’engager à véritablement protéger les droits de tous, a déclaré Amnesty International vendredi 6 septembre. La décision du gouvernement vénézuélien prendra effet le 10 septembre. Ce retrait privera les citoyens vénézuéliens de la protection de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. 

« Cette initiative est une insulte aux victimes de violations des droits humains et représente un risque pour les futures générations de Vénézuéliens. Elle est en outre contraire à la Constitution vénézuélienne, qui garantit à chacun la possibilité de solliciter l’aide des organes internationaux pour protéger ses droits fondamentaux », a indiqué Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques à Amnesty International.

« L’attitude du gouvernement vénézuélien est hautement contradictoire. D’un côté, il agit en faveur de la ratification universelle de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et encourage d’autres pays à ratifier cet instrument, tandis que de l’autre, il s’en retire et prive ses citoyens de la possibilité de bénéficier de la protection de l’un des organes interaméricains. »


Les systèmes régionaux et internationaux de protection des droits humains ont été mis en place afin que toute personne dispose d’un organe externe à qui s’adresser lorsqu’il est impossible d’obtenir justice et réparation pour des violations des droits fondamentaux dans son propre pays.

Le Venezuela s’est récemment prononcé en faveur d’une résolution engageant les membres de l’Organisation des États américains à ratifier l’ensemble des instruments régionaux protégeant les droits humains, en particulier la Convention américaine. Il a en outre soutenu des initiatives similaires dans le cadre de l’Union des nations sud-américaines et de la Communauté de développement du Cône austral.

« Au fil des années, par le biais de la Commission et de la Cour interaméricaines (CIDH), le système interaméricain de défense des droits humains a parfois constitué le seul moyen d’obtenir justice et réparation pour des milliers de victimes et leurs familles à travers le continent. Il est scandaleux de priver les Vénézuéliens de la possibilité de se tourner vers la Cour », a ajouté Guadalupe Marengo.

« Les droits humains sont la pierre angulaire de l’état de droit et sont un instrument fondamental permettant aux États de veiller à ce que leurs citoyens vivent dans la dignité, quels que soient leur genre, leur race, leur origine ethnique ou tout autre critère de ce type. Nous exhortons les autorités vénézuéliennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de garantir ces droits. »

Complément d’information

Le 10 septembre 2012, le Venezuela a présenté une note au secrétaire général de l’Organisation des États américains afin de l’informer de sa décision de se retirer de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

Le retrait du Venezuela ne signifie pas que le pays ne fait plus partie du système interaméricain, car le principal organe de celle-ci – la Commission interaméricaine – pourra continuer à s’assurer que le pays respecte ses obligations en matière de droits humains. 

Les citoyens vénézuéliens auront ainsi toujours la possibilité de former des recours auprès de cet organe lorsque leurs droits ne seront pas reconnus ou protégés dans leur pays.

Cette décision limitera toutefois la compétence de la Cour interaméricaine pour les cas survenant après le 10 septembre 2013.


Source : Amnesty International - France