Le Canada doit enquêter sur les effets destructeurs de l’exploitation minière dans l’Amazonie équatorienne
Par la FIDH
Représentant un groupe de paysans et de populations autochtones affectés par le premier projet d’exploitation minière à grande échelle en Équateur, la FIDH, son organisation membre en Équateur, CEDHU, et MiningWatch Canada, ont déposé aujourd’hui une plainte devant le Point de contact national du Canada dans le cadre des Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. L’entreprise équatorienne EcuaCorriente (ECSA) détient le premier contrat d’exploitation minière à grande échelle. En 2010, le consortium chinois CRCC-Tongguan a racheté ECSA et tous les actifs de l’entreprise canadienne Corrientes Resources, deux de ses filiales restent cependant enregistrées au Canada ce qui justifie la présentation de cette plainte à Ottawa.
« Le projet Mirador est susceptible de causer des
dommages irréparables aux communautés paysannes et "indigènes" qui vivent
aux alentours, et il a déjà conduit au déplacement forcé de dizaines de
familles de paysans qui ont été obligées d’abandonner leurs foyers et
leurs terres », soutient Elsie Monge, Directrice exécutive de CEDHU et Vice-présidente de la FIDH. « La Constitution équatorienne, qui protège les droits de l’Homme et les droits de la Nature, doit être respectée ».
En 2011, la FIDH et la CEDHU ont publié un rapport dénonçant les impacts sur les droits humains et l’environnement de ce projet, avant même le début des opérations. Après plusieurs tentatives d’accéder à la justice en Équateur, et en vue de l’imminence et la gravité des conséquences du projet pour les communautés et l’environnement, nos organisations ont décidé de saisir ce mécanisme au Canada.
« Le Canada abrite le plus grand nombre d’entreprises minières au monde et doit se conformer à ses obligations internationales, y compris en tant que membre de l’OCDE, il doit prendre les mesures nécessaires pour garantir que les entreprises domiciliées au Canada respectent les droits humains dans leurs opérations en- dehors du pays, même si elles ne sont domiciliées au Canada que pour bénéficier d’avantages fiscaux », a affirmé Karim Lahidji, Président de la FIDH.
Représentant un groupe de paysans et de populations autochtones affectés par le premier projet d’exploitation minière à grande échelle en Équateur, la FIDH, son organisation membre en Équateur, CEDHU, et MiningWatch Canada, ont déposé aujourd’hui une plainte devant le Point de contact national du Canada dans le cadre des Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. L’entreprise équatorienne EcuaCorriente (ECSA) détient le premier contrat d’exploitation minière à grande échelle. En 2010, le consortium chinois CRCC-Tongguan a racheté ECSA et tous les actifs de l’entreprise canadienne Corrientes Resources, deux de ses filiales restent cependant enregistrées au Canada ce qui justifie la présentation de cette plainte à Ottawa.
« Le projet Mirador est susceptible de causer des
dommages irréparables aux communautés paysannes et "indigènes" qui vivent
aux alentours, et il a déjà conduit au déplacement forcé de dizaines de
familles de paysans qui ont été obligées d’abandonner leurs foyers et
leurs terres », soutient Elsie Monge, Directrice exécutive de CEDHU et Vice-présidente de la FIDH. « La Constitution équatorienne, qui protège les droits de l’Homme et les droits de la Nature, doit être respectée ».
En 2011, la FIDH et la CEDHU ont publié un rapport dénonçant les impacts sur les droits humains et l’environnement de ce projet, avant même le début des opérations. Après plusieurs tentatives d’accéder à la justice en Équateur, et en vue de l’imminence et la gravité des conséquences du projet pour les communautés et l’environnement, nos organisations ont décidé de saisir ce mécanisme au Canada.
« Le Canada abrite le plus grand nombre d’entreprises minières au monde et doit se conformer à ses obligations internationales, y compris en tant que membre de l’OCDE, il doit prendre les mesures nécessaires pour garantir que les entreprises domiciliées au Canada respectent les droits humains dans leurs opérations en- dehors du pays, même si elles ne sont domiciliées au Canada que pour bénéficier d’avantages fiscaux », a affirmé Karim Lahidji, Président de la FIDH.
Nos
organisations demandent que soit respectés les droits humains des
populations affectées par le projet Mirador, y compris les droits des
peuples indigènes à l’autodétermination et au consentement préalable,
libre et éclairé et le droit à vivre dans un environnement sain,
reconnus par le droit international et national en vigueur, ainsi que
l’esprit du bien vivre ou « sumak kawasy », établi dans la Constitution
équatorienne. La plainte demande également que l’entreprise cesse son
activité minière en Equateur, en raison des impacts négatifs, actuels et
à venir, sur les droits de l’Homme et l’environnement.
Le Mandat minier, adopté par l’Assemblée nationale constitutante équatorienne en avril 2008, avait ordonné la cessation de toutes les concessions minières accordées sans consultation préalable des communautés affectées ainsi que de celles situées à proximité des sources d’eau. Deux mois après l’approbation de ce Mandat, le président de l’époque de Corriente reconnaissait le travail « infatigable » de l’ambassade du Canada à Quito pour assurer de bonnes conditions aux entreprises minières canadiennes en Équateur, qui ont pu maintenir leurs projects en dépit du Mandat minier.
« Ce projet aurait du être annulé en vertu du Mandat minier. Nous savons que le gouvernement canadien a soutenu politiquement cette entreprise à travers son ambassade à Quito, plutôt que de soutenir les droits des communautés locales. Il est temps que le gouvernement canadien assume sa responsabilité pour les violations systématiques et continues liées à ce projet et que nous avons dénoncées », a affirmé Jen Moore, coordinatrice du programme d’Amérique Latine du MiningWatch Canada.
En novembre 2012, lors de l’examen du rapport périodique de
l’Equateur, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des
Nations unies s’est dit particulièrement préoccupé par « l’absence de
consultation avec les peuples et nationalités autochtones visant à
obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé sur les projets
d’exploitation des ressources naturelles qui les concernent ».
Le Mandat minier, adopté par l’Assemblée nationale constitutante équatorienne en avril 2008, avait ordonné la cessation de toutes les concessions minières accordées sans consultation préalable des communautés affectées ainsi que de celles situées à proximité des sources d’eau. Deux mois après l’approbation de ce Mandat, le président de l’époque de Corriente reconnaissait le travail « infatigable » de l’ambassade du Canada à Quito pour assurer de bonnes conditions aux entreprises minières canadiennes en Équateur, qui ont pu maintenir leurs projects en dépit du Mandat minier.
« Ce projet aurait du être annulé en vertu du Mandat minier. Nous savons que le gouvernement canadien a soutenu politiquement cette entreprise à travers son ambassade à Quito, plutôt que de soutenir les droits des communautés locales. Il est temps que le gouvernement canadien assume sa responsabilité pour les violations systématiques et continues liées à ce projet et que nous avons dénoncées », a affirmé Jen Moore, coordinatrice du programme d’Amérique Latine du MiningWatch Canada.
En novembre 2012, lors de l’examen du rapport périodique de
l’Equateur, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des
Nations unies s’est dit particulièrement préoccupé par « l’absence de
consultation avec les peuples et nationalités autochtones visant à
obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé sur les projets
d’exploitation des ressources naturelles qui les concernent ».
En
outre, l’imposition de projets miniers à grande échelle tant en
Équateur que dans toute l’Amérique latine a provoqué la stigmatisation
et la criminalisation des communautés locales et des défenseurs des
droits humains et de l’environnement qui s’opposent à ces projets. Nous
partageons les préoccupations sérieuses exprimées par divers experts
indépendants des Nations unies et organes régionaux des droits de
l’Homme.
La Ligue des Droits et Libertés du Québec se joint à la FIDH, CEDHU et MiningWatch Canada dans cette initiative.
Lire la plainte déposée devant le Point de contact national du Canada (en anglais).
La Ligue des Droits et Libertés du Québec se joint à la FIDH, CEDHU et MiningWatch Canada dans cette initiative.
Lire la plainte déposée devant le Point de contact national du Canada (en anglais).
Articles de la FIDH en relation :
Source : Fédération Internationale des Droits de l'Homme
