Accords de Libre échange entre l'Union Européenne et l'Amérique Centrale (ADA)
et la Colombie et le Pérou (TLC)
Par Bart Staes
Lettre d'un parlementaire européen Verts, en réponse à ARLAC Belgique : Chère Madame, cher Monsieur, Nous vous remercions beaucoup de
votre lettre (en réponse à ARLAC Belgique) et l'intérêt que vous exprimez pour l'Accord
d'Association (AdA) UE-Amérique central et l'Accord de Libre Echange
UE-Colombie/Pérou. En fait, nous partageons
largement vos soucis concernant ces deux accords.
A notre avis, un Accord
d'Association avec l'Amérique central devrait répondre en premier
lieu aux besoins de populations vivant dans des conditions
difficiles, héritage d'un passé de guerres, de violence et
d'impunité, qui est loin d'être surmonté.
L'amélioration du
niveau de vie, l'accès aux services publics, tels que la santé et
l'éducation, garanti à tous les citoyens et toutes les citoyennes,
et finalement un environnement non pollué et la sécurité dans la
vie quotidienne devraient être les priorités d'une coopération
entre l'UE et l'Amérique central.
Malheureusement, l'AdA va dans
un sens très différent. Par rapport au commerce des biens, l'UE a
imposé des quotas d'exportation de produits laitiers, huile, vin,
spiritueux et viande, qui nuiront beaucoup la production locale et
paysanne.
En ce qui concerne les règles
de commerce, l'UE a négocié des libéralisations bien au-delà de
ce qui stipule l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC).
Ces
libéralisations promouvront la consolidation de grandes entreprises
multinationales dans les secteurs de télécommunication, d'énergie,
de eau, plus propices à livrer des services aux activités
extractives (minières et d'agriculture industrielle) dont cous
parlez, qu'aux services de base.
Elles concernent également le
secteur des achats publics. Nous regrettons fortement qu'ainsi, les
pays d'Amérique central renoncent à un instrument important de
politique industriel et de création de travail
Les libéralisations prévues
pour le secteur bancaire et financier en général nous semblent
également critiquables. Au lieu de s'attaquer aux causes de la crise
financière actuelle, les provisions vont dans un sens contraire à
ce que les autorités envisagent en Europe.
Des possibilités de
supervision et contrôle du secteur financier extrêmement précaires,
l'abandon d'échanges d'information automatiques et de contrôle de
devises, la réaffirmation du secret bancaire et la liberté totale
de transfert de devises ne feront que renforcer des activités
spéculatives et de manipulation de bilans d'entreprises.
Bien que
les provisions des accords soient réciproques, elles ne prennent pas
en compte les asymétries de pouvoir et de capacités industrielles
et institutionnelles existant entre les pays fortement industrialisés
de l'Union européenne et les pays en voie de développement en
Amérique latine.
Tout de même, le risque est grand que des
activités spéculatives et de nouveaux produits financiers
insécurisés développés sous les règles laxistes des deux accords
entrent dans le marché européen à travers les paradis fiscaux
qu'elle maintient dans en son sein, avec des conséquences qui
puissent être néfastes.
Finalement, les efforts d'appui
à l'intégration régionale se limitent aux aspects d'union
douanière, important surtout pour l'activité commerciale
européenne, et ne visent pas d'abord le développement
d'institutions en commun.
L’Accord de Libre Échange
avec le Pérou et la Colombie, lui, est même le produit d'une
rupture de la logique d'intégration régionale, puisque il remplace
le projet initial d'un Accord d'Association avec l'ensemble des
quatre pays de la Communauté Andine.
Il est important de noter que le
texte de ce dernier accord est presque identique à celui de l'AdA
avec l'Amérique central. Il en suit que les intérêts spécifiques
des chacun des pays et secteurs n'a été tenu en compte que très
peu et que les accords suivent les d'emblée les gabarits européens.
Pour finaliser, nous sommes très
critiques vis-à vis la question des droits de l'homme. Ni la
clause des droits de l'homme ni le chapitre sur le Développement
Durable dans les deux accords, nous semblent fournir des instruments
adéquats pour lutter contre le taux très élevé de violations de
droits de l'homme dans presque l'ensemble des pays concernés.
Vu que
les huit pays visés bénéficient actuellement du Système de
Préférences Généralisés plus (SPG +) européen, qui comprend des
possibilités de sanctions jamais exploités, il n'y a aucune raison
de croire que ceci changera avec les accords de libre commerce.
Comme vous venez de voir à
l'aide de cette liste non-exhaustive d'exemples du domaine des
libéralisations prévues dans les deux accords, nous avons une
position extrêmement critique par rapport aux deux accords.
Évidemment, nous allons voter contre ces accords, lors du vote
prévu pour le mois de septembre 2012 au Parlement européen.
Nous
espérons que votre lettre, et vos campagnes aideront à convaincre
un nombre suffisamment haut d'élus européen pour permettre que
l'accord ne soit pas mis en vigueur, et pour donner lieu à des
nouvelles négociations d'accords qui bénéficieront les
populations, et non pas en premier lieu les entreprises.
Cordialement,
Les Verts/ Groupe Alliance Libre au parlement européen
Article en relation sur le blog Libres Amériques :
Source : publié le 31 août 2012 par ARLAC.be
