Rapport annuel 2013
sur la Colombie
Par Amnesty International
Les premiers pourparlers de paix officiels depuis 10 ans entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont débuté au mois d’octobre en Norvège. Toutefois, l’établissement d’une paix durable paraissait toujours aussi hypothétique, tant que les deux parties n’auraient pas pris d’engagement vérifiable en faveur d’un arrêt des atteintes aux droits humains et que les autorités n’auraient pas fait preuve de leur volonté de traduire en justice les auteurs présumés des crimes commis.
Toutes les parties au conflit qui sévit depuis des années en Colombie, qu’il s’agisse des forces de sécurité agissant avec ou sans la complicité de formations paramilitaires, ou des groupes de guérilla, ont continué de se rendre responsables d’atteintes graves aux droits humains et au droit international humanitaire, notamment d’homicides illégaux, de déplacements forcés de populations, de torture, d’enlèvements ou de disparitions forcées et de violences sexuelles. Les victimes de ces actes étaient le plus souvent des indigènes, des personnes d’ascendance africaine, de petits paysans, des défenseurs des droits humains ou encore des syndicalistes.
Destinée à rendre à leurs propriétaires légitimes une partie des millions d’hectares confisqués pendant le conflit, souvent par des moyens violents, la Loi sur les victimes et la restitution de terres est entrée en vigueur le 1er janvier. La réaction des milieux qui avaient bénéficié des spoliations s’est cependant traduite par des menaces et des homicides à l’encontre des personnes qui faisaient campagne pour la restitution des terres, ainsi que d’hommes et de femmes qui tentaient de reprendre possession de leurs biens.
Conflit armé interne
Comme les années précédentes, la grande majorité des victimes d’atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire étaient des civils. Aucun chiffre précis n’était disponible, mais on sait que des dizaines de milliers de personnes, appartenant pour la plupart à des peuples indigènes, à la communauté afro-colombienne ou à des populations paysannes des zones rurales, ont été contraintes de partir de chez elles en 2012.
En juin, plus de 130 habitants d’El Tarra, dans le département du Norte de Santander, et environ 400 habitants de Leiva, dans le département de Nariño, ont dû prendre la fuite.
Les populations civiles qui se mobilisaient pour éviter que les belligérants ne les entraînent dans le conflit – comme c’est le cas de la communauté de paix San José de Apartadó, dans le département d’Antioquia – continuaient de faire l’objet de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.
Le 28 juin, deux membres de la communauté de paix ont été suivis par une cinquantaine de paramilitaires armés appartenant aux « Forces gaitanistes de Colombie », qui ont menacé de tuer Fabio Graciano, un paysan du secteur.
Deux paramilitaires à moto ont ouvert le feu, le 4 février, sur Jesús Emilio Tuberquia, le représentant légal de la communauté de paix. Cette agression a eu lieu dans la ville d’Apartadó, à une centaine de mètres seulement d’un poste de contrôle de la police.
Des attentats à la bombe perpétrés dans des zones urbaines ont fait plusieurs morts parmi la population civile.
Le 15 mai, à Bogotá, l’explosion d’une voiture piégée a fait plus de 50 blessés, dont l’ancien ministre de l’Intérieur Fernando Londoño. Le chauffeur et le garde du corps de ce dernier ont été tués. L’attentat n’a pas été revendiqué ; les autorités ont accusé les FARC d’en être responsables.
La Colombie a ratifié en juillet la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle a toutefois refusé de reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées [ONU], privant ainsi les victimes et leurs familles d’un important recours susceptible de leur permettre d’obtenir justice. Bien qu’il soit difficile de tenir une comptabilité précise en la matière, on estimait qu’au moins 30 000 personnes avaient été victimes de disparition forcée depuis le début du conflit.
Hernán Henry Díaz, porte-parole de la Table ronde départementale des organisations sociales du département du Putumayo et membre de la Fédération nationale syndicale des travailleurs du secteur agricole, a été vu pour la dernière fois le 18 avril. Au moment de sa disparition forcée, il coordonnait la participation de délégués du département du Putumayo à une manifestation politique nationale prévue quelques jours plus tard à Bogotá.
Droits des peuples indigènesL’impact du conflit sur les peuples indigènes s’est encore aggravé, avec l’intensification des hostilités dans leurs territoires, en particulier dans les départements du Cauca et du Valle del Cauca. Selon l’Organisation nationale indigène de Colombie, au moins 84 autochtones ont été tués en 2012, dont 21 dirigeants.
Lisandro Tenorio, un chef spirituel du peuple indigène nasa, a été abattu le 12 août devant son domicile à Caloto (département du Cauca), apparemment par des membres des FARC.
Des milliers d’indigènes ont été contraints de quitter leur foyer sous la pression des hostilités. En juillet, par exemple, plus de 1 500 d’entre eux ont été expulsés de force de leurs terres à Bagadó, dans le département du Chocó.
Plusieurs hauts responsables des pouvoirs publics ont tenu des propos associant certains chefs et certaines communautés indigènes aux groupes de guérilla. En août, par exemple, le ministre de la Défense a accusé les FARC d’avoir infiltré le mouvement indigène. Les déclarations de ce genre participaient à la création d’un climat dans lequel les atteintes aux libertés fondamentales des peuples indigènes étaient tolérées, encouragées ou même facilitées.
Restitution des terres
La Loi sur les victimes et la restitution de terres a entraîné une vive réaction de la part de ceux qui avaient bénéficié des spoliations. Des personnes qui militaient pour la restitution ont été tuées ou menacées, et on pouvait légitimement s’interroger sur la capacité des autorités à les protéger. La présence de groupes paramilitaires s’autoproclamant « armées anti-restitution » a été signalée dans plusieurs régions de Colombie. Ces groupes ont adressé en cours d’année des menaces de mort à des organisations de défense des droits humains et à des personnes militant pour le droit à la terre.
La loi excluait un grand nombre de victimes d’exactions commises par les paramilitaires, ces derniers n’étant plus considérés par le gouvernement comme parties au conflit. Certaines de ses dispositions allaient par ailleurs à l’encontre des initiatives déployées pour la restitution des terres et pour la reconnaissance du droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations.
La Cour constitutionnelle a estimé le 12 septembre que certains passages de cette loi étaient contraires à la Constitution. Étaient notamment en cause les mesures visant à dispenser de poursuites judiciaires les « hommes de paille » ayant restitué des terres indûment accaparées. La Cour a également déclaré inconstitutionnel un passage formulé de telle sorte qu’il permettait de refuser la restitution de terres à des victimes considérées comme ayant commis des actes « illégaux » pour exiger que leur soient rendues des terres occupées dont elles avaient été chassées.
Forces de sécurité
Les forces de sécurité se sont rendues coupables de graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, dans certains cas avec la complicité de groupes paramilitaires. Bien que leur nombre ait diminué par rapport aux années précédentes, des exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité ont encore été signalées.
Le corps de Norbey Martínez Bonilla, un jeune garçon de 15 ans, a été remis le 2 octobre aux autorités civiles de Cali par les forces de sécurité, qui ont déclaré que l’adolescent était un membre de la guérilla tué au combat. Norbey Martínez Bonilla avait été vu pour la dernière fois le 28 septembre à Caloto, la commune du département du Cauca où il était domicilié, alors que des combats opposaient les forces de sécurité à des membres de la guérilla. Le jeune garçon vivait à El Pedregal, un petit village qui avait bénéficié en 2010 de mesures de protection de la part de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
Rien ou presque n’a été fait pour traduire en justice les responsables présumés de la mort de Norbey Martínez Bonilla. La justice militaire avait pour habitude de classer sans suites les enquêtes sur les violations des droits humains dans lesquelles des membres des forces de sécurité étaient impliqués. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a noté dans un rapport paru en mai que les « tentatives constantes [des juridictions militaires] d’affirmer leur compétence dans certaines affaires [étaient] très préoccupantes ».
Groupes paramilitaires
Alors qu’ils sont censés avoir été dissous, les groupes paramilitaires, qualifiés de « bandes criminelles » (« Bacrim ») par le gouvernement, ont cette année encore commis de graves exactions, se livrant notamment à des meurtres, à des disparitions forcées et à des opérations de « nettoyage social » dans des quartiers pauvres des villes. Certains de ces actes ont été commis avec la complicité ou l’aval des forces de sécurité. Les victimes étaient le plus souvent des syndicalistes et des défenseurs des droits humains, ainsi que des représentants de communautés indigènes, afro-colombiennes ou paysannes.
Le 23 mars, des paramilitaires ont enlevé Manuel Ruíz et son fils de 15 ans, Samir de Jesús Ruíz, membres de la communauté afro-colombienne et métisse d’origine africaine d’Apartadocito, dans le bassin du Curvaradó (département du Chocó). Le 24 mars, un paramilitaire a informé leur famille qu’ils avaient été tués. Le corps de Manuel Ruíz a été retrouvé le 27 mars ; celui de son fils le lendemain.
Ce dernier avait été torturé. Ce double homicide a été perpétré juste avant une inspection gouvernementale, qui devait permettre d’identifier les propriétaires légitimes de terres situées dans une zone appelée Los Piscingos, d’où la famille de Manuel Ruíz et d’autres personnes avaient été chassées par des paramilitaires et par les forces de sécurité en 1996.
Dans le cadre du processus Justice et paix, qui a commencé en 2005, les victimes des exactions des paramilitaires se voyaient toujours refuser le droit à la vérité, à la justice et à des réparations. Si l’on en croit la Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et prononce l’inculpation), au 1er décembre seuls 14 paramilitaires avaient été condamnés pour violations aux droits humains dans le cadre du processus Justice et paix.
Le Congrès a approuvé en décembre une réforme de la Loi pour la justice et la paix qui permettait aux combattants illégaux non démobilisés au moment de l’entrée en vigueur de la loi de bénéficier des dispositions de cette dernière.
La guérilla
Les FARC et l’Armée de libération nationale (ELN) ont commis de graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, dont des homicides illégaux, des prises d’otages et des déplacements forcés. Ces deux mouvements se sont également rendus coupables d’enrôlement d’enfants et d’usage indiscriminé d’armes. Dans les sept premiers mois de 2012, les mines terrestres, essentiellement posées par les groupes de guérilla, ont tué 25 civils et 22 membres des forces de sécurité.
Les FARC ont annoncé en février leur intention de mettre fin aux enlèvements de civils contre rançon, sans toutefois s’engager à cesser toutes les exactions. Plus de 305 personnes ont été enlevées au cours de l’année, la plupart par des bandes criminelles, d’autres par des groupes de la guérilla.
La journaliste Élida Parra Alfonso et l’ingénieure Gina Paola Uribe Villamizar ont été enlevées le 24 juillet par l’ELN à Saravena, dans le département d’Arauca. Elles ont été relâchées au bout de quelques semaines.
Les FARC ont libéré en avril six policiers et quatre soldats qu’elles détenaient depuis les années 1990.
Les FARC se sont par ailleurs rendues responsables d’attaques aveugles mettant la vie de civils en danger.
En juillet, les FARC ont ainsi tué cinq civils lors d’une attaque contre des installations d’extraction de pétrole, dans le département du Putumayo.
Impunité
La lutte pour contraindre les auteurs d’atteintes aux droits humains à rendre des comptes a enregistré un certain nombre d’avancées. En août, un tribunal civil a condamné le général en retraite Rito Alejo del Rio à 26 ans d’emprisonnement pour son rôle dans le meurtre d’un paysan, perpétré par des paramilitaires. Le tribunal a conclu que Rito Alejo del Río n’avait pas participé directement à ce meurtre ni aux nombreux autres homicides commis dans la région qui était sous son commandement, mais qu’il avait entretenu à l’époque des liens étroits avec les paramilitaires et les avait laissés perpétrer des exactions en toute impunité.
L’immense majorité des auteurs d’atteintes aux droits humains continuait néanmoins d’échapper à la justice. Des avocats, des témoins, et plus généralement des personnes impliquées dans des informations judiciaires en relation avec les droits humains, ont reçu des menaces. Plusieurs ont été tués.
Le 10 octobre, un inconnu a braqué une arme à feu sur Alfamir Castillo, une femme dont le fils avait été tué par des soldats en 2009, dans le département du Valle del Cauca, menaçant de l’assassiner, ainsi que ses avocats, Jorge Molano et Germán Romero. Cette agression s’est produite quelques jours avant une audition au cours de laquelle le tribunal devait examiner la possible implication de quatre officiers dans l’affaire ; sept militaires purgeaient déjà de lourdes peines d’emprisonnement pour leur rôle dans le meurtre.
Deux lois menaçaient de renforcer encore l’impunité. Adopté par le Congrès en juin, le « Cadre légal pour la paix » pourrait permettre à des personnes s’étant rendues coupables d’atteintes aux droits humains d’échapper à la justice. Le Congrès a approuvé en décembre une réforme de la Constitution qui renforce le droit de regard de la justice militaire dans les enquêtes pénales sur des atteintes aux droits humains dans lesquelles sont impliqués des membres des forces de sécurité. De nombreuses affaires de ce type pourraient ainsi être transmises aux tribunaux militaires, ce qui ne serait pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. En octobre, 11 rapporteurs spéciaux et experts indépendants des Nations unies ont critiqué cette réforme.
Défenseurs des droits humains
Bien que le gouvernement ait publiquement condamné les attaques dont ils pouvaient faire l’objet, les défenseurs des droits humains étaient toujours la cible d’agressions, de menaces et de procédures judiciaires relevant de la persécution. Des vols d’informations sensibles ont également eu lieu. Au moins 40 défenseurs des droits humains et dirigeants communautaires et 20 syndicalistes ont été tués en 2012.
Le 28 février, les paramilitaires du Bloc capital des Aigles noirs ont adressé des menaces de mort à plusieurs ONG de défense des droits humains, dont des organisations défendant les droits des femmes ou travaillant sur la restitution des terres. Ils accusaient ces organisations de mettre « des idées dans la tête des personnes déplacées, agissant comme si elles défendaient les droits humains », leur intimant l’ordre d’arrêter « de faire des histoires avec la question de la restitution des terres ».
Des défenseures des droits des femmes ont également été prises pour cible, essentiellement par des groupes paramilitaires. Certaines ont été violées, leurs agresseurs cherchant ainsi à les punir et à les faire taire.
Le 29 janvier, Cleiner María Almanza Blanco, responsable associative travaillant avec et pour des femmes déplacées, a été embarquée de force dans un taxi par un groupe d’hommes qui n’ont pas été identifiés. Ils l’ont emmenée dans un lieu tenu secret, où ils l’ont interrogée sur les gens qu’elle connaissait et avec qui elle travaillait. Ils lui ont donné des coups de pied et l’ont violemment cognée contre le taxi. L’un des agresseurs l’a ensuite violée. En 2010, la Commission interaméricaine des droits de l’homme avait pourtant ordonné aux autorités colombiennes de fournir une protection à Cleiner María Almanza et à 13 autres femmes influentes en danger ; quatre des 14 femmes avaient aussi été victimes de viols.
Violences faites aux femmes et aux filles
Toutes les parties au conflit ont soumis des femmes à des sévices sexuels, dont des viols et d’autres formes de violence liée au genre.
Le 18 mai, une indigène a été violée par un soldat, au bord de la route, dans le département du Putumayo. Apparemment, l’unité à laquelle appartenait l’agresseur ne se trouvait qu’à une centaine de mètres du lieu où s’est déroulée l’agression.
Le 16 mars, huit hommes masqués et puissamment armés, mais habillés en civil – vraisemblablement des paramilitaires – ont fait irruption à Tumaco, un village afro-colombien du département de Nariño. Ils ont frappé et menacé les habitants, ont violé deux femmes et ont soumis une adolescente de 16 ans à des sévices sexuels.
Les auteurs de tels actes étaient très rarement traduits en justice. Exception à cette triste règle : le sous-lieutenant Raúl Muñoz Linares a été condamné le 27 août à 60 ans d’emprisonnement pour le viol suivi du meurtre de Jenni Torres, 14 ans, le meurtre des deux jeunes frères de celle-ci, âgés de neuf et six ans, et le viol d’une autre fillette – crimes commis en octobre 2010 à Tame, dans le département d’Arauca.
Un autre projet de loi, visant à « garantir l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles, en particulier les violences sexuelles commises dans le cadre du conflit armé », se trouvait également devant le Congrès à la fin de l’année. S’il était adopté, entre autres choses il modifierait le Code pénal en faisant des infractions spécifiques de certaines formes de violence sexuelle commises dans le cadre d’un conflit armé, comme la nudité forcée et l’avortement ou la grossesse forcés.
La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit s’est rendue en Colombie en mai. Au cours de sa visite elle a déclaré que la Colombie devait faire davantage pour que les victimes de violences sexuelles commises dans le cadre de conflits puissent accéder à la justice.
Aide des États-UnisEn 2012, les États-Unis ont accordé à la Colombie environ 482 millions de dollars d’aide militaire et non militaire, dont 281 millions destinés aux forces de sécurité. En septembre, les autorités américaines ont débloqué environ 12 millions de dollars qui avaient été affectés à l’aide dans le domaine de la sécurité en 2011, le département d’État ayant estimé que le gouvernement colombien avait considérablement amélioré la situation en matière de droits humains dans le pays.
Surveillance internationale
« D’importantes initiatives d’ordre législatif et politique ont été entreprises [et] les violations des droits de l’homme ont été condamnées » par les autorités a reconnu la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme dans son rapport sur la situation en Colombie publié en janvier, notant toutefois que ces efforts n’avaient pas « encore donné les résultats escomptés au niveau local ».
Ce rapport soulignait par ailleurs que « nombre de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire continuaient d’être perpétrées, en particulier par des groupes armés illégaux mais aussi, vraisemblablement, par des agents de l’État », indiquant que cette situation avait « de graves conséquences humanitaires pour les civils ». Pour le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, l’impunité restait en Colombie « un problème structurel ».
Source : Amnesty International France
