La contrepartie
judiciaire
du Plan Cóndor
Par Alejandra Dandan - Traduction de Libres Amériques
Des représentants de pays de la région (du cône sud)
lancent un groupe de recherche sur l’organisation répressive des dictatures. Le
projet concernerait l’Argentine, l’Uruguay, le Brésil, le Chili, la Bolivie et
le Paraguay, il vise à développer « un mécanisme d’action fluide et
d’information pour l’avancement
des causes » a déclaré Baltasar Garzón, participant (et acteur) de
cette initiative. Au cours de la dernière semaine, un projet inédit a commencé
à prendre forme pour la région: un protocole pour coordonner une politique
d'enquête et de poursuites pénales contre les acteurs du Plan Condor.
Cette politique, dès son commencement, s’est engagée à
penser l’organisation répressive des dictatures en des termes régionaux. Et la
région comme seule plate-forme, pour articuler des moyens et des stratégies, et
en même temps, chaque pays favorisera les processus de justice, ils auront avec
eux comme pilote le juriste espagnol Baltasar Garzón :
« Nous avons
réfléchi sur les possibilités de coopération dans le domaine du Plan (ou
Opération) Condor entre les pays de la région » (...) « Peut-être
en utilisant des mécanismes, qui bien que n'étant pas expressément encore fixé,
comme en Europe, permettront à chaque magistrat (juge, procureur) d'établir un
mécanisme fluide d'action et d'information pour l’avancement des causes ».
Garzón s’est joint à une rencontre de travail avec le
député Remo Carlotto, président de la Commission des droits de l'Homme de la
Chambre basse, et trois procureurs de la région :
- Maria
Tellechea Reck, pour l'Uruguay a présenté lors de la rencontre les difficultés
à faire avancer la recherche sur la dictature, depuis les dernières
dispositions de la Cour Suprême de Justice dans son pays.
- Le Brésilien, Ivan Marx est chargé de l’unité de
coordination judiciaire des causes de la dictature dans un pays où la loi
d'amnistie ralentit la progression de la majorité des cas, dans le même temps
et par une autre voie le travail de la Commission pour la Vérité maintient
grand ouvert les canaux des recherches.
- Et l'Argentin, Miguel Angel Osorio est chargé de la
principale recherche du Plan Condor ici (en Argentine), sur le processus ouvert
à la fin des années 90, quand l’impunité était encore en vigueur dans les lois,
couvrant environ 350 victimes, dont il existe 106 cas de personnes assassinées
ou disparues, maintenant traversant les instances d’un procès. Pour cette
rencontre a été également invité
Pablo Vassel, chargé des droits de l'Homme au Conseil de la Magistrature.
Les cas de crimes contre l’Humanité, en Espagne pendant
l’existence des lois sur l’impunité en Argentine, non seulement, permirent
l’accès à la justice pour les victimes, mais ils se sont aussi convertis en un
outil stratégique pour pousser au sein des frontières les recherches suspendues.
Selon le même schéma, Remo Carlotto a considéré lors de la
réunion, qu'il était possible de penser que les recherches actuelles sur le
Plan Condor pouvaient s’améliorer et permettre aux processus de justice des
pays de la région ayant des difficultés de faire avancer ces causes.
« Nous avons déjà fait cinq réunions dans la région, ou nous avons invité
les opérateurs des systèmes de justice et les organisations de défense des
droits de l'Homme, parce que nous voyons que nous sommes tous dans le même
cadre ou volonté politique sur la question », a-t-il précisé.
« Nous assistons à une situation de méfiance de la part de
chaque pays, comme cela s'est produit dans le cas du Brésil ou de l'Uruguay.
Nous croyons qu'une articulation de politiques peut fonctionner, comme cela
s'est produit avec ton action en tant que juge en Espagne et les effets obtenus
sur la situation interne de l’Argentine », a déclaré le député Carlotto à
Garzon. « A ce moment, nous avons trouvé hors de l'échelon national, un
lieu où nous pourrions poursuivre les réclamations en justice, malgré la
structure de l'impunité qui était en place ici. L'un des débuts les plus
simples, dans ce sens, pouvait être l'articulation de l'information, mais il ne
faudrait pas oublier que la raison du procès du Plan Condor est devenu
maintenant un élément devant avoir un impact sur chacun des pays pour que cette
ouverture se produise. »
Les formes
Le projet, qui en est encore à cela (aux formalités), il
apparaît comme la contrepartie du plan de coordination d'action répressive que
les dictatures du Cône Sud ont mises en place dans les décennies 1970 et 1980.
Ceci qui, jusqu'à présent a été enquêté sous une forme isolée par quelques
magistrats spécialement dans notre pays, il pourrait réunir l'Argentine, le
Brésil, l'Uruguay et, comme il a été laisser dire, aussi au Chili, au Paraguay
et en Bolivie, dans une articulation afin d’enquêter et de juger les
responsables des violations des droits de l'Homme.
« Jusqu'à maintenant, il avait le caractère d'un
"protocole" et, par les accords qui ont pris forme lors de la
réunion, le premier brouillon pourrait être prêt au milieu de l’année. Un des
espaces possibles dans lesquels le protocole pourrait être encadré est le
parapluie du Mercosur, parce qu'il prévoit des mécanismes d'articulation
juridique entre les États. Mais il est aussi appelé à avoir pour recours à des
expériences similaires mises en place en Europe, ce qui a été au commencement
comme l'initiative personnelle de quelques juges et procureurs a fini par être
réglementé par le Parlement de l’Union Européenne. »
La manière par laquelle à commencer à se penser le projet a
deux parties. Un espace clef politique, qui encadre et explique l’entité du
Plan Condor, et par conséquent, la pertinence de le penser en fonction de son
lien avec chaque pays. Et un aspect technique pour lequel il sera nécessaire
que chaque (pays) intégrant revoit la législation interne, pour saisir comment
et jusqu’où peut se penser l’articulation » a précisé le juriste Garzon.
« Si tu as des cas concrets, tu as besoin d'un contexte avec lequel on
peut élaborer un cadre ». « Un contexte dans lequel telle personne a
commis ce fait, - qui n'est pas le seul fait, - mais qui était dans le contexte
du Plan Condor, qui lui-même était à son tour un mécanisme de coordination
délinquante. Ce contexte peut unir chacun des pays à pouvoir faire circuler la documentation
dont ils ont besoin. L'un peut dire : J'ai ces données, j'ai besoin de telles
autres. Ou, de ce témoignage, on peut comprendre telle question. L’ensemble
aura pour formalité de permettre les mécanismes de coopération. »
Les zones grises
A aucun des participants de la réunion n’a échappé que cet
accord, qui commence à être penser uniquement en termes juridiques peut tomber
sur des questions de politique intérieure. Les éventuelles demandes par exemple
d'un pays à l'autre devraient peut-être passer par les ministères des Affaires
étrangères de chaque Etat. Le Ministère des Affaires étrangères de l'Argentine
a déjà précisé qu'il pouvait résoudre ce type de demande, le jour même, pour
que « les canaux » puisse fonctionner. Personne ne sait, en revanche,
ce qui se passera dans le reste du pays, mais ceux qui étaient autour de la table ont compris qu’un tel protocole devait
pouvoir aller de l’avant, et produire un effet de vase communicant sur le reste
des causes (ou actes de justice).
« A nous tous, ils nous
intéressent, qu’il existe un contexte pour interpréter ce qu’est le Plan
Condor, en appartenance a chacune des enquêtes des différents pays et à la
documentation des différentes archives » a déclaré Garzon. L’idée est de
trouver un mécanisme, et il y aura sûrement des résistances, le Chili n’est pas
l’Uruguay ou le Brésil, s’il existe un mécanisme de coopération juridique
interne en Amérique latine et un cadre plus avancé, tu établis pratiquement un
large espace de communication et d’information, il va venir bousculer à un
moment cet état (de fait). »
Les autres points de vue
L’existence d’un accord régional a été perçue comme une
nécessité pour chaque magistrat. Dans les faits, en raison de la cause Condor,
par exemple, le procureur Osirio a enquêté sur le déploiement du Plan au
Paraguay, au Chili et en Uruguay, mais dans chacun des pays, il a rencontré des
difficultés différentes. « Ce que j’ai vu, ce sont des difficultés
pour articuler une politique de manière commune sur les persécutions criminelles,
comme étaient ainsi les affaires à cette époque. », a t-il dit. « A
une période donnée, il semblait que nous pouvions avancer sur certaines causes
dans un des pays, et dans un autre pays à un autre moment se diluer » ;
s’interrogeant sur « comment faire avec ces questions qui ont à voir avec
notre Grande Patrie (l’Amérique latine) avec quelque chose que je crois très
nécessaire, parce que, quand nous travaillons sur le Plan Condor, nous
construisons la Grande Patrie, sans le déclamer. »
Pour l’uruguayenne Tellechea Reck, la possibilité d’un
protocole serait extraordinaire : « Nous n'avons pas ouvert une
cause Condor (au sens militant), nous savons qui a participé, nous avons
des cas, nous entendons ce qui s'est pratiqué, mais nous n'ouvrons pas à une
cause. En Uruguay, nous avons un processus encore inquisitoire. Le procureur
demande des accusations, mais il ne relaie pas les preuves ; si bien qu'il n’a
aucun type de participation, ce n'est pas la vraie fonction qu'il doit avoir.
Je crois qu'une articulation comme celle-ci serait extraordinaire et, de fait,
j’ai une quantité d'éléments du Plan le Condor », a-t-elle expliquer.
Entre autres causes, celle d'un groupe de fusillés, ils avaient été séquestrés
dans les Automotrices Orletti, ils les ont transportés en avion en Uruguay et
les ont assassinés à leur arrivée. ».
Le Brésilien Ivan Marx s’est montré enthousiaste : «
Nous avons mis en place au Parquet Général un groupe que je coordonne, qui
travaille avec magistrats dans les cas de crimes contre l'Humanité.
Actuellement la Cour suprême est en train de changer et ce qui apporte quelque
espoir. "
Au Brésil en l’état, il y a quatre dossiers ouverts à partir
des cas de crimes, y compris les disparitions forcées, qui continuent leurs
cours (ou procédures), parce que les victimes sont toujours portées disparues.
Une même faille a permis ici, à la fin des années 1990, la réouverture de
l'affaire du Plan Condor, quand les lois d'impunité étaient encore en
vigueur. « Avec les causes ainsi
poser, nous pourrions continuer sans avoir besoin de discuter de l'amnistie,
ainsi nous posons dans les principes fondamentaux ce qui constitue des crimes
contre l'humanité et l'accusé devrait être poursuivi, nous citons devant la
Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, entre autres exemples ».
« Après expliquer plus en détail le rôle de la Commission pour la Vérité,
elle propose de faire un réseau
d'information et un atelier au Brésil au milieu de l’année ».
Source : PAGINA 12
