La torture "légale"
doit cesser
au Mexique
Par l'ACAT
L’arraigo est une mesure de détention préventive préalable à toute enquête. Bafouant le droit à la défense, isolant les détenus dans des lieux parfois secrets, il accroît considérablement le recours à la torture. Des milliers de personnes en ont été victimes depuis son rétablissement en 2008. Signez la pétition en ligne (en bas de page)
Destiné en théorie à faciliter l’investigation portant sur le crime organisé, l’arraigo est en fait un blanc-seing donné aux forces de l’ordre pour intimider, torturer et fabriquer des preuves. L’arraigo, est une période de détention préventive, avant toute inculpation et enquête préliminaire, qui peut aller jusqu’à 80 jours.
Provoque et accroît Dans les premières heures qui suivent l’arrestation, afin d’obtenir du juge l’arraigo censé faciliter leur travail, les services des procureurs, forces de police et militaires n’hésitent pas à torturer pour extorquer des aveux rapides. Et ces aveux sont rarement remis en cause…
Par la suite, une fois sous arraigo, les détenus sont à la merci de leurs geôliers. La présomption d’innocence est niée et le droit à la défense considérablement restreint.
Au nom de la « guerre contre le crime », la torture se voit tolérée, justifiée, quasi légalisée... Conséquence logique : le recours à la torture est en hausse au Mexique.
Au nom de la « guerre contre le crime », la torture se voit tolérée, justifiée, quasi légalisée... Conséquence logique : le recours à la torture est en hausse au Mexique.
Qui sont les victimes ?
Des membres du crime organisé, des paysans, des opposants politiques, des membres des minorités, des militants des droits de l’homme, des citoyens ordinaires… Le champ d’application de l’arraigo, très large, permet toutes sortes d’interprétations et d’abus.
Des membres du crime organisé, des paysans, des opposants politiques, des membres des minorités, des militants des droits de l’homme, des citoyens ordinaires… Le champ d’application de l’arraigo, très large, permet toutes sortes d’interprétations et d’abus.
Où ?
La détention se déroule dans des centres spécifiques, mais aussi dans des installations militaires, des hôtels ou maisons particulières, parfois identifés, parfois secrets.
La détention se déroule dans des centres spécifiques, mais aussi dans des installations militaires, des hôtels ou maisons particulières, parfois identifés, parfois secrets.
Qui sont les tortionnaires ?
La politique de lutte contre le crime organisé menée depuis 2006 a conduit à une véritable militarisation des services de sécurité intérieure. Les militaires sont donc parmi les principaux auteurs de torture. Mais les policiers fédéraux et locaux sont aussi impliqués, tout comme les services des procureurs.
La politique de lutte contre le crime organisé menée depuis 2006 a conduit à une véritable militarisation des services de sécurité intérieure. Les militaires sont donc parmi les principaux auteurs de torture. Mais les policiers fédéraux et locaux sont aussi impliqués, tout comme les services des procureurs.
Dangereux et inutile
Contrairement à l’objectif affiché lors de son rétablissement, l’arraigo ne rend pas plus efficace la lutte contre le crime organisé. À peine 3 % du total des personnes mises sous arraigo ont finalement été condamnées par la justice...
Contrairement à l’objectif affiché lors de son rétablissement, l’arraigo ne rend pas plus efficace la lutte contre le crime organisé. À peine 3 % du total des personnes mises sous arraigo ont finalement été condamnées par la justice...
Le rétablissement de l’arraigo a au contraire sapé les efforts de professionnalisation de la police judiciaire.
DES VICTIMES PAR MILLIERS
Comme David, Miriam, Israel, plusieurs milliers de personnes ont été torturées avant ou pendant leur mise en détention sous arraigo.
En mai 2012, le Bureau général de la République faisait état de 7 775 détentions sous arraigo depuis juin 2008. Les dossiers médicaux des personnes détenues sous arraigo consultés par le Sous-Comité pour la prévention de la torture de l’ONU font état de violences subies pour la moitié d’entre elles.
Comme David, Miriam, Israel, plusieurs milliers de personnes ont été torturées avant ou pendant leur mise en détention sous arraigo.
En mai 2012, le Bureau général de la République faisait état de 7 775 détentions sous arraigo depuis juin 2008. Les dossiers médicaux des personnes détenues sous arraigo consultés par le Sous-Comité pour la prévention de la torture de l’ONU font état de violences subies pour la moitié d’entre elles.
Qui est touché ? Le champ d’application de l’arraigo est très vaste, puisqu’il va des infractions liées au crime organisé, dont la définition est floue, aux infractions de droit commun jugées « graves ». Chacun est donc potentiellement concerné, pour peu qu’il se trouve au mauvais endroit au mauvais moment, qu’il soit engagé socialement ou politiquement ou qu’il appartienne à une minorité socio-économique stigmatisée.
Impunité
Seuls 10 % des victimes de torture osent porter plainte. Médecins, police, procureurs et juges apparaissent liés les uns aux autres dans un seul et même système qui viole les droits fondamentaux. Toute plainte semble vaine.
Seuls 10 % des victimes de torture osent porter plainte. Médecins, police, procureurs et juges apparaissent liés les uns aux autres dans un seul et même système qui viole les droits fondamentaux. Toute plainte semble vaine.
La compétence de la juridiction militaire pour juger les actes commis par les membres des forces armées sur des civils freine considérablement la condamnation des tortionnaires.
L’arrivée en décembre 2012 d’un nouveau président peut ouvrir une nouvelle ère au Mexique... Le temps est venu de faire pression sur tous les décideurs politiques pour que l’arraigo soit supprimé et que le recours à la torture reflue durablement.
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