pour la famille Chaupe
contre la Minière
Yanacocha
Par l’Observatoire des conflits (GRUFIDES) - Traduction de
Libres Amériques
Cajamarca, au Pérou : Après presque deux ans de
procès, le 2 Août 2013 à 10 heures à la Cour Pénale de Cajamarca a été publié
un jugement dans l'affaire « Chaupe » famille accusée par la Minière
Yanacocha d'usurper leurs propriétés dans le projet minier Conga. La plainte
déposée par la Minière Yanacocha a commencé en novembre 2011. La société
minière avait tenté d'expulser de force la famille Chaupe de son terrain situé
à proximité du projet minier Conga.
La Minière Yanacocha soutient que ces terres lui
appartiennent et qu’elles auraient été acheté aux dirigeants de la Communauté
Sorochuco en 1994, cependant, il a été démontré avec des titres de possession
et de vente, que la famille était bien les vrais propriétaires et exploitants,
et qu’elle possède la terre depuis les années 1990, et n'a jamais donné leur
autorisation ou céder à la vente cette terre, et qu’ils vivent toujours sur
celle-ci jusqu'à ce jour.
Voir la vidéo en espagnol lors de la tentative
d'expulsion :
La plainte a abouti à un jugement qui s'est tenu en première
instance à Celendín et a fini par une sentence condamnant la famille Chaupe
comme coupable du délit d’usurpation au détriment de la Minière Yanacocha,
ordonnant non seulement des réparations civiles pour l'entreprise, mais aussi
l'expulsion de sa terre familiale.
Pour cette affaire, cette décision a été portée en appel et
aujourd'hui a été jugée par la Cour Pénale de Cajamarca, déclarant non
seulement le jugement NUL, mais aussi l'ensemble du processus judiciaire ayant
été mené contre la famille Chaupe, pour avoir contenu non seulement des erreurs
de type juridique et de fait, sinon pour avoir ignoré la reconnaissance des
preuves fondamentales oeuvrant dans le processus et étant favorables à cette
famille.
Cette sentence ne signifie pas seulement la reconnaissance,
que la famille a été soumise à un procès mal mené, mais qu’elle a été
injustement condamnée et sans les preuves suffisantes.
Il est vrai que l'effet de cette décision sera de soumettre
la famille à un nouveau procès, mais cette fois dans des conditions différentes
avec un juge impartial, qui soit obligé de valoriser tous les éléments des
preuves apportés par la famille et de rendre une décision à partir de ce que la
loi établie.
Témoignage en espagnol de Máxima Acuña contre la Minera Yanacocha :
Cet article a été publié (en espagnol) sur le site Web du Réseau Latino-américain des Femmes Défenseurs des Droits, Cliquez ici !