mercredi 7 août 2013

Pérou, la minière Yanacocha déroutée en justice

Premier triomphe 
 pour la famille Chaupe 
contre la Minière Yanacocha

Par l’Observatoire des conflits (GRUFIDES) - Traduction de Libres Amériques

Cajamarca, au Pérou : Après presque deux ans de procès, le 2 Août 2013 à 10 heures à la Cour Pénale de Cajamarca a été publié un jugement dans l'affaire « Chaupe » famille accusée par la Minière Yanacocha d'usurper leurs propriétés dans le projet minier Conga. La plainte déposée par la Minière Yanacocha a commencé en novembre 2011. La société minière avait tenté d'expulser de force la famille Chaupe de son terrain situé à proximité du projet minier Conga.

La Minière Yanacocha soutient que ces terres lui appartiennent et qu’elles auraient été acheté aux dirigeants de la Communauté Sorochuco en 1994, cependant, il a été démontré avec des titres de possession et de vente, que la famille était bien les vrais propriétaires et exploitants, et qu’elle possède la terre depuis les années 1990, et n'a jamais donné leur autorisation ou céder à la vente cette terre, et qu’ils vivent toujours sur celle-ci jusqu'à ce jour.


Voir la vidéo en espagnol lors de la tentative d'expulsion :


La plainte a abouti à un jugement qui s'est tenu en première instance à Celendín et a fini par une sentence condamnant la famille Chaupe comme coupable du délit d’usurpation au détriment de la Minière Yanacocha, ordonnant non seulement des réparations civiles pour l'entreprise, mais aussi l'expulsion de sa terre familiale.

Pour cette affaire, cette décision a été portée en appel et aujourd'hui a été jugée par la Cour Pénale de Cajamarca, déclarant non seulement le jugement NUL, mais aussi l'ensemble du processus judiciaire ayant été mené contre la famille Chaupe, pour avoir contenu non seulement des erreurs de type juridique et de fait, sinon pour avoir ignoré la reconnaissance des preuves fondamentales oeuvrant dans le processus et étant favorables à cette famille.

Cette sentence ne signifie pas seulement la reconnaissance, que la famille a été soumise à un procès mal mené, mais qu’elle a été injustement condamnée et sans les preuves suffisantes.

Il est vrai que l'effet de cette décision sera de soumettre la famille à un nouveau procès, mais cette fois dans des conditions différentes avec un juge impartial, qui soit obligé de valoriser tous les éléments des preuves apportés par la famille et de rendre une décision à partir de ce que la loi établie.

Témoignage en espagnol de Máxima Acuña contre la Minera Yanacocha :



Cet article a été publié (en espagnol) sur le site Web du Réseau Latino-américain des Femmes Défenseurs des Droits, Cliquez ici !