Les injures
sur les réseaux sociaux
pourraient être sanctionnées
Par l'Association for Progressive Communications - Traduction de Henri Dumoulin
“J'ai proposé une
régulation de tous les faits de calomnie sur les réseaux sociaux parce
que ceux ci ne doivent pas demeurer des espaces d'impunité. J'ai demandé
au service de la Justice d'envisager une procédure spéciale pour les
injures sur Twitter ou Facebook parce qu'aujourd'hui une injure contre
une personne qui est suivie par 10 000 autres peut produire des effets
très rapides et désastreux” a déclaré M. Mera fin août (1). Plus récemment, un parlementaire, Mauro Andino (2) a déclaré
que l'on était en train de chercher la façon de mettre en pratique
cette mesure, car il est “très compliqué” d'identifier les personnes
physiques derrière différents comptes Internet.
 |
| Monsieur Mera - Equateur |
Une des options à
l'étude est l'installation obligatoire de caméras de surveillance dans
les cybercafés. Ceci, non pas pour attenter à la vie privée de chacun,
ou contrôler les réseaux sociaux, mais pour pouvoir identifier
les délinquants.
Cette mesure va pourtant à
l'encontre des recommandations des organismes internationaux de défense
des droits de l'homme et constitue une menace pour la liberté
d'expression des Equatoriens.
Plusieurs organisations de la société
civile équatorienne ou internationale ont rejeté cette proposition en
insistant sur le fait que les droits de la personne en dehors d'Internet
sont les mêmes que lorsqu'elle est en ligne, et que l'expression sur
les réseaux sociaux ne doit pas être abordée de façon différente.
Frank La Rue, rapporteur
spécial de l'ONU pour la promotion et la protection des droits à la
liberté d'opinion et d'expression, a indiqué à plusieurs reprises que
compte tenu du caractère particulier d'Internet, une série de règlements
ou restrictions pouvant être considérés comme légitimes et adaptés au
cas particulier des moyens de communication traditionnels, ne le sont
plus du tout ici.
Il a rappelé également plusieurs fois que “la diffamation devait être dépénalisée”. Les promoteurs de cette réforme font exactement le contraire.
Les moyens qui seraient
utilisés pour sa mise en place (en particulier imposer une surveillance
vidéo dans les cybercafés), ont un impact élevé sur la liberté
d'expression et le respect de la vie privée des citoyens et citoyennes.
D'une part, ils vont contre le principe de nécessité et proportionnalité
consacré par le droit international pour la restriction de la liberté
d'expression, d'autre part ils accordent des pouvoirs de contrôle à des
entreprises privées comme les cybercafés (et bien que cela ne soit pas
mentionné, probablement aux fournisseurs de services Internet), faisant
fi des garanties légales auquelles a droit chaque citoyen en dehors
d'Internet.
Ce qu'on se prépare à mettre en place en Equateur va
décourager le débat public et se traduira en pratique par une
autocensure, phénomène hautement nocif pour la démocratie.
Rédigé en espagnol par l'Association for Progressive Communications
Notes :
(1) Le gouvernement demande que soit pénalisé les opinions sur les réseaux sociaux (en espagnol), cliquez ici !
(2) Entretien avec Mauro Andino sur le code pénal équatorien et les injures, (en espagnol) cliquez ici !
Source : Global Voices
