Coopération entre l’Equateur et la France
sur les questions
pénitentiaires et judiciaires
pénitentiaires et judiciaires
Par Libres Amériques
Et signature d’un accord avec l’OEAen matière d’extradition et
d’échanges d’informations. La ministre de la Justice, Madame Christiane Taubira s’est rendue le 28 et 29
novembre en Equateur, à l’occasion de la 9ème Réunion des ministres de la
Justice des Amériques à Quito, sous l’égide de l’Organisation des Etats
Américains (OEA). A cette occasion divers accords ont été signé, et l’on doit
noter une volonté de coopérer sur les questions judiciaires et pénales et
notamment avec l’Equateur, dont la ministre a salué les efforts réels en
matière d’amélioration de la justice.
En Amérique Latine et dans les Caraïbes, seulement 30 % des
usagers latino-américains ont trouvé satisfaction dans leurs services de
justice en 2011, selon LATINBAROMETRO.
De nombreux pays sont confrontés à des problèmes spécifiques et
s’il existe des avancées sociales et économiques chez la majorité d’entre eux. La justice (son organisation et son fonctionnement), aussi demande à être
réformé pour l'assurance d'une meilleur service rendu aux usagers ou victimes.
Il n’est donc pas étonnant de constater qu’un pays comme
l’Equateur, très décrié par ailleurs sur la politique menée par le Président
Rafael Correa, a fait des progrès très significatifs dans l'organisation et le fonctionnement de sa justice.
C’est sur le thème d’une coopération renforcée, que s’est engagée
la visite de deux jours de Madame Taubira accompagnée d’une délégation et de
rencontres avec les ministres des états latino-américains et des Caraïbes.
Signature d’un accord avec l’OEA
Lors de son déplacement à Quito, la ministre a déclaré à la
presse, qu’elle était venue, non pour apporter de « l’aide », mais
pour coopérer et faciliter de plus larges « échanges d’idées ».
« En France, nous faisons également des réformes, et quand
dans le cadre de la coopération, nous envoyons des équipes en Équateur ou dans
d'autres pays, il s’agit d’un échange d'idées et non l'exportation du système
français, mais d'expliquer comment nous le faisons», a-t-elle dit.
Lors de cette visite, un accord a été signé entre la France et
l’Organisation des Etats Américains, dans le cadre d’une coopération ou d’une
entraide juridique en matière
pénale et d’extradition. « Ce texte acte de la participation française au
réseau continental d’échange d’information en vue de l’entraide juridique en
matière pénale et d’extradition », à préciser le Ministère de la
Justice.
Madame Taubira s’est aussi entretenue avec son homologue
équatorienne, Johanna Pesántez, et les ministres de la Justice de Colombie, de
Bolivie, de République dominicaine et du Chili. Le ministre chilien de la
Justice se rendra à Paris la semaine prochaine.
Séance d’installation de la Cour constitutionnelle de l’Equateur
et délégation française
La Cour constitutionnelle a tenu sa séance solennelle
d’installation pendant la visite à Quito de la ministre française. Christiane
Taubira a salué ce « symbole », manifestant un intérêt tout particulier pour le
fonctionnement de cette juridiction, emblématique de la réforme des
institutions équatoriennes.
La Garde des Sceaux, lors de son séjour, était accompagnée de la
sénatrice Madame Catherine Tasca, ancienne ministre et membre de la commission
des lois, et rapporteur du budget justice (volet justice judiciaire).
La ministre et sa délégation ont également visité l'Unité
spéciale de la famille, des femmes, des enfants et des adolescents, situé dans
le centre de Quito.
Renforcement de la coopération en matière de Justice entre la
France et l’Equateur
Le président du Conseil de la
magistrature, Paul Rodriguez à échanger avec Madame Christiane Taubira, jeudi
29 novembre, lors d’une réunion en vue de définir les domaines de
collaboration, pour aider à améliorer sur plusieurs points l’administration de la justice en
Équateur.
Moniseur Rodriguez a fait part des besoins de son pays sur des questions telles que, la
formation sur la criminalité informatique, la préparation des juges à traiter
les audiences et le système pénal.
Le président du Conseil de la
magistrature a rappelé qu'il y a six mois, il s'est rendu en France à l'École
Nationale de la Magistrature à la recherche de nouvelles idées. Et selon Paul
Rodriguez « Il est possible de fixer (dès à présent) un agenda pour la
mise en œuvre de ces échanges».
La Garde des Seaux a souligné « l’attachement de la France
à la coopération multilatérale en matière de Justice et son intérêt tout
particulier pour les réformes profondes des systèmes judiciaires des pays d’Amérique
Latine, en particulier celle engagée par le gouvernement équatorien. »
De même, la ministre a annoncé une accélération du calendrier de
coopération entre la France et l’Equateur. Devant se traduire prochainement par :
- la signature d’un accord bilatéral de coopération
institutionnelle entre le Conseil de la Magistrature de l’Equateur et la Cour
de Cassation de la France ;
- le renforcement de la formation des juges par des échanges
entre ce conseil national de la magistrature équatorien et l’ENM (Ecole
Nationale de la Magistrature) en France ;
- l’approfondissement
de la coopération technique pénitentiaire, en lien avec l’Ecole
Nationale de l’Administration Pénitentiaire.
Il serait malveillant de ne pas constater, que ce voyage
officiel a été fructueux en matière d’échanges et coopérations futures en
matière de justice. C’est aussi un beau pied de nez de Madame Taubira, qui sert
régulièrement de souffre-douleur à la droite et ses extrêmes en France.
Il s’agit là d’une reconnaissance internationale et une manière
de saluer le travail important de la ministre à l’amélioration de nos rapports
avec cette région du monde, dont il sera peu fait part dans la presse et radios
et télévisions… de son pays.
Par ailleurs, en début de semaine, le ministre français, Benoît
Hamon en charge de l’économie sociale et solidaire s’est rendu au Venezuela,
pays qui a vu un nombre important de création de coopératives
(environ 60.000 depuis 2004) et connu en France la création de 500.000 emplois,
ces dernières années.
Il est à souhaiter que ces visites ne soient pas des cas
d’exception, et qu’il soit pris en compte les apports mutuels qui peuvent
découler d’une coopération renforcée entre la France et l’Amérique Latine et au sens plein.
A moins de ne vouloir en rester sur les ruines de Louis XVI et de Napoléon 1er et du troisième du nom, dans nos échanges avec le continent américain et ibérophone… mais c’est une autre histoire.
A moins de ne vouloir en rester sur les ruines de Louis XVI et de Napoléon 1er et du troisième du nom, dans nos échanges avec le continent américain et ibérophone… mais c’est une autre histoire.
Sources : sites Confirmado.net,
Andes.info (Equateur)
