Le permis “Limonade”
bloqué par
le Ministre Montebourg
le Ministre Montebourg
Par ICRA International
Le ministre du redressement productif Montebourg a demandé au préfet de
Guyane de bloquer l'ouverture des travaux du controversé permis minier
dit “Limonade” dans la commune de Saül. La raison : l'ouverture par
le Parquet de Cayenne d'une enquête judiciaire sur la falsification
d'une étude déterminante dans l'octroi du permis aurifère. ICRA avait envoyé fin 2012 une lettre de protestation au Ministre ainsi qu’au Préfet de Guyane.
“Sans préjuger des suites de l’instruction en
cours […] je vous demande de ne pas autoriser en l’état l’ouverture de
travaux miniers”. C'est par ces termes que le ministre du
redressement productif Arnaud Montebourg a demandé par courrier au
préfet de la Guyane Éric Spitz de ne pas autoriser le lancement des
travaux prévus par la société Rexma à Saül dans le Parc amazonien de
Guyane.
De son côté, la préfecture de la Guyane a publié un communiqué le 23
août 2013 pour demander à Rexma des éclaircissements
sur les “risques environnementaux qui n'auraient pas été portés à la connaissance de ses services et de la population”.
C'est finalement l'ouverture en juillet d'une
enquête judiciaire par le Parquet de Guyane sur une possible
falsification du rapport d’étude sur la base duquel a été conduite
l’enquête publique, puis prise la décision d’autoriser l’exploitation
minière, qui aura provoqué ce que les habitants de Saül réclament depuis
le début de l'affaire Rexma : empêcher l'exploitation aurifère sur la
crique Limonade.
Depuis la parution au Journal Officiel de l'octroi du permis minier le
11 décembre 2012, les autorités compétentes avaient eu pourtant
plusieurs fois l'occasion de remettre en cause celui-ci d'une manière ou
d'une autre étant donné le rejet unanime du permis minier par la
population locale, les élus guyanais, l'administration du Parc amazonien
de Guyane, la communauté scientifique et les associations de protection
de l'environnement
ainsi que la mobilisation massive de citoyens qui se
sont exprimés de par le monde contre le permis dit “Limonade”.
Le préfet bloque le permis Limonade
Communiqué de la préfecture de Guyane
Après l'ouverture d'une enquête judiciaire par le Parquet de Guyane, le
préfet demande à la société Rexma des éclaircissements.
Le 3 mai 2012, Monsieur Eric BESSON, alors ministre en charge de
l'industrie et des mines
accordait un permis d'exploitation (PEX) dit
“Limonade” à la société Rexma, sur le site aurifière de Saül en Guyane.
Ce permis, n'ayant pas été publié au Journal officiel mais par courriel,
devenait toutefois créateur de droits au profit de l'entreprise
Rexma.
Le 26 octobre 2012, dans un souci d'équilibre et afin d'ouvrir le droit à
la contestation par
des tiers (population et élus guyanais), Monsieur
Arnaud MONTEBOURG, actuel ministre du
redressement productif,
régularisait cette situation par arrêté, pour publication au Journal
officiel.
Le 13 février 2013, par souhait de transparence et de concertation,
Monsieur Arnaud
MONTEBOURG, réunissait à Bercy, toutes les parties
prenantes de ce dossier et rendait possible l'expression de tous les
points de vue : les élus dont le maire de la commune de Saül, des
organisations pour la protection de l'environnement et la société
Rexma.
Depuis lors, l'instruction de la demande d'autorisation d'ouverture de
travaux miniers (AOTM) sur la commune de Saül est en cours sous
l'autorité du préfet de la région Guyane.
Cependant, le préfet de la
région Guyane, a été informé officiellement par le procureur de
la
République qu'une enquête judiciaire - relative à la possible
falsification du rapport d'étude
ECOBIOS ayant contribué au dossier
soumis à enquête publique conjointe pour l'ouverture de travaux miniers
et le permis d'exploitation (PEX) dit “Limonade” - a été ouverte par le
Parquet de Guyane.
Compte tenu des éléments qui précédent, le préfet a demandé dans un
courrier daté du 23
août 2013 à la société Rexma, de lui apporter
rapidement tous les éclaircissements et précisions jugés utiles afin de
déterminer si il existe des risques environnementaux qui n'auraient pas
été portés à la connaissance de ses services et de la population.
Ces
faits, s'ils étaient avérés, seraient d'une extrême gravité et
conduiraient l'Etat à retirer
sans délai le permis d'exploitation déjà
accordé.
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Source : ICRA International
