Comment
re-nationaliserons -nous
l'eau ?
l'eau ?
Par Christian Tapia – Traduction de Libres Amériques
Au Chili, l'eau coulant dans les rivières ou nappes
souterraines est attribuée aux utilisateurs pour diverses activités,
distinctement du pouvoir économique et du poids politique. C’est-à-dire, nous
parlons d'un monde où existent des petits et des grands, des faibles et des
forts. Ces utilisateurs peuvent être des agriculteurs, des consommateurs d'eau
potable en milieu rural, des entreprises sanitaires, des entreprises
forestières, de l'industrie et des mines.
En outre, la «démocratique» Constitution de 1980 a établi
une privatisation en une courte phrase, la plus acharnée ayant existée dans le
monde entier pour les problèmes d'eau : «Les droits reconnus des particuliers
sur les eaux, ou constitués conformément à la loi, octroient à ses titulaires
la propriété sur celles-ci. (Article n ° 19).
Cela signifie que le droit attribué aux utilisateurs de
profiter de cette ressource vitale devient propriété privée. Ainsi, ce droit de
propriété s'applique sur l'exploitation des eaux et non sur les eaux mêmes, ce qui en théorie en font
encore un bien de toute la nation.
Une astuce juridique digne du Magicien OII.
Avec un droit fort de propriété, les idéologues néolibéraux
ont ouvert la voie à l'État d'allouer des droits d'eau initialement libres,
perpétuels, pour postérieurement laisser le marché opérer.
Cela n'a aucune considération sociale, puisque l'économie de
base sait que les marchés, par définition, n'ont pas de considérations sociales
ou environnementales. Ici, n'entre pas l’équité ou de la participation
citoyenne. De fait, aujourd'hui, la plupart de l'eau au Chili n’est pas
chilienne et la concentration des droits sur l’eau par peu d’utilisateurs est
brutale.
Le marché ne donne pas la priorité entre les usagers, il
n'est pas nécessaire de le faire parce qu'il est basé sur la concurrence. Par
exemple, il n’existe pas de priorité de l’utilisation de l’eau pour la
consommation humaine sur l’usage des exploitations minières, comme le bon sens
commun pourrait le suggérer ou reconnu explicitement comme le droit humain à
l'eau par les Nations Unies dans sa résolution 64/292.
Ainsi, seuls quelques usages de l'eau seront d’une meilleure
rentabilité économique et seront
ceux qui survivront sur le long terme, une situation qui a été évidente par
l'achat de droits sur l'eau des exploitations minières à des petits
agriculteurs dans le nord du pays, ou par des compagnies sanitaires, qui
répercutent ensuite leurs coûts aux usagers.
Ici aussi entre l'intérêt national, parce qu’avec un régime
tributaire ad-hoc, les grandes exploitations minières ou les industries qui
utilisent l'eau comme un facteur de production essentiel et génèrent des
millions de dollars de profits grâce à cette ressource vitale, finissent par
porter le bénéfice net vers des coffres étrangers.
Le diagnostic semble lapidaire et pour proposer des
solutions, comme la renationalisation de l'eau, d'abord il doit être considéré en premier lieu, que les
droits à l’eau gratuite assignés par l'Etat, ou ceux achetés sur le marché de
l'eau, n'ont aucune obligation légale de payer une taxe ou un impôt pour
l'usufruit d'un bien national à des fins productifs privés. C’est-à-dire, il
n'existe aucun mécanisme pour orienter une partie des bénéfices réalisés par
l'utilisation de l'eau à l'état, et ainsi de les diriger vers des buts sociaux
ou des causes d'intérêt public.
Alors, comment
re-nationaliserons-nous l’eau ?
C’est sans doute, un chemin complexe, une lutte qui laissera
des blessés sur la route, où les puissants intérêts des entreprises et des
politiques montreront les crocs pour empêcher n'importe quelle réforme
naissante sur le sujet.
Tout d'abord, les droits de propriété sont un travail
juridique très bien ficelé chez les mères lois de notre législation. Sous
l'actuel cadre politique et normatif, une réforme légale qui implique un
changement de cette nature est pratiquement irréalisable et les résultats peu
clairs.
Il est possible de changer le caractère perpétuel du droit à
l’eau vers un droit temporaire. De toute façon, les personnes concernées
diront que leur droit à la
propriété a été violé et il pourrait avoir raison.
Deuxièmement, l'État pourrait réaliser un achat massif de
droits sur l'eau dans les zones les plus critiques en devenant ainsi
propriétaire. Mais est-il juste de tout simplement acheter quelque chose qui
était initialement gratuit et qui par la suite a généré de grands bénéfices aux
dits titulaires de titres au fil des ans? Ce n'est manifestement pas équitable.
Troisièmement, l'État pourrait toucher de l’argent pour
l'utilisation de l'eau, puisque actuellement ce qui se paye pour cela est de zéro. De cette manière, il
est possible de diriger les bénéfices et utilités, que génère l'eau par les
activités économiques, et les empêcher de s'échapper vers d'autres latitudes.
Cela devrait établir une distinction entre petites activités, telles, que
l'agriculture de subsistance et l'exploitation du cuivre, pour placer un
exemple.
Enfin, si une partie du bénéfice de l'exploitation d'une
ressource naturelle par toute activité privée reste dans le pays, nous serons
en train de parler d'une forme graduelle de nationalisation.
Source : Cooperativa.cl (en espagnol)
