État des lieux
du droit d’asile en France :
Un système
d’accueil
des demandeurs d’asile
à bout de souffle
La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)
La CFDA présente son rapport intitulé « Droit d’asile en France
: conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ». Le constat dressé après
plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en
France montre que le système d’asile est à bout de souffle. Les vingt
associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le
système français d’asile. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à
baisser (41 222 primo-demandeurs adultes en 2012 soit moins qu'en 1989 (61
400), ou 2003 (52 200), la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui
porte atteinte aux droits des demandeurs.
L’enquête révèle que les délais pour accéder à la procédure
d’asile sont de plus en plus longs.
La gestion par les préfectures de région de l’accueil des
demandeurs d’asile complique souvent l’accès matériel à la procédure et conduit
parallèlement à la saturation des services administratifs. Faute d’infrastructures
suffisantes, les conditions dans lesquelles sont accueillis des milliers de
femmes, d’hommes et d’enfants se résument aux dispositifs d’urgence ou à la
rue. L’Etat se défausse de ses responsabilités en laissant les associations
pallier son inaction.
Une demandeuse d’asile malienne raconte les conditions
d’accueil en préfecture « je me présente presque toutes les semaines. Les
policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les
raisons qui t’ont fait fuir ton pays.
Tu passes la nuit dehors dans le froid.
On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y a pas de place. Après on te renvoie
chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son
engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir
déposer son dossier.
Au final, les personnes qui sont venues en France pour
chercher refuge contre les persécutions sont à nouveau mises face à un danger :
celui de ne pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être déboutées de
leur demande, faute d’avoir pu correctement exposer leurs craintes de persécutions.
« La prise en charge des demandeurs d'asile est déshumanisée
et incohérente », déplore Franck Ozouf, rédacteur du rapport.
Déshumanisée, car de plus en plus de demandeurs ne sont pas
ou mal accueillis et les organisations d’aide financées par l'Etat contraintes
à délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de gestion
administrative. Incohérente, car le coût augmente par des systèmes de contrôle,
une dissuasion à tous les niveaux de la procédure et une préférence donnée au
dispositif d'urgence, cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin
des normes minimales d'accueil ».
La CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure
d’asile et du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. La course à la
réduction des délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent
céder la place à une réflexion d’ensemble pour assurer l’accueil et la
protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.
Lire et télécharger le rapport
La Coordination française pour le droit d’asile rassemble
les organisations suivantes :
ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty
International France, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de
santé réfugiés en France), ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des
Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au
Séjour), CAAR (Comité d’Aide aux Réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), Centre Primo Levi
(soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence
politique), La Cimade (Service œcuménique d’entraide), Comede (Comité médical
pour les exilés), Dom’asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), FASTI
(Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-eu-se-s
immigré-e-s), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et
de soutien des immigrés), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des
droits de l’Homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et
pour l’amitié entre les peuples), secours Catholique (Caritas France), SNPM
(Service National de la Pastorale des Migrants). La représentation du Haut Commissariat pour
les réfugiés en France et la Croix rouge française, sont observateurs des
travaux de la CFDA
