Mexique : les autorités doivent mettre fin
à « l'épidémie » de torture
Par Amnesty International France
Les autorités mexicaines doivent prendre des mesures contre les actes de torture et les mauvais traitements, dont l’usage fréquent, signalé dans tout le pays, a augmenté de façon spectaculaire sous le gouvernement de Felipe Calderón, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public jeudi 11 octobre 2012.
Le rapport : Torture et mauvais traitement à Mexico étudie l’augmentation des cas de torture et de mauvais traitements aux mains de la police et des forces de sécurité sous le gouvernement de Felipe Calderón, le manque d’enquêtes efficaces et le déni de justice auquel sont confrontées les victimes.« Le gouvernement Calderón a fermé les yeux sur “l’épidémie de torture” dont nous avons été témoins au Mexique », a déclaré Rupert Knox, spécialiste du Mexique au sein d’Amnesty International.
« La stratégie gouvernementale de lutte militarisée contre le crime organisé et les cartels de drogue a pris le pas sur la protection des droits humains. »
« Dans tout le Mexique, les suspects de droit commun risquent souvent d’être détenus et jugés sur la base d’éléments obtenus sous la torture ou par des mauvais traitements et les procureurs et les tribunaux n’effectuent pas un travail sérieux de vérification des informations ou des preuves obtenues de cette manière. »
En 2011, 1 669 cas de torture et de mauvais traitements aux mains de la police et des forces de sécurité ont été signalés à la Commission nationale des droits humains, contre 1 161 en 2010, 1 055 en 2009 et 564 en 2008. Ces chiffres prennent en compte les cas d’atteintes commises par des agents fédéraux.
Au cours des trois dernières années, Amnesty International a constaté que des cas de torture avaient été signalés dans chacun des 31 États du Mexique et dans le District fédéral.
Les actes de torture et les mauvais traitements sont infligés en détention. Les procureurs peuvent en effet maintenir des suspects en détention pour une période pouvant aller jusqu’à 80 jours avant d’ordonner leur inculpation ou leur libération.
Dans tout le pays, des membres du personnel militaire assurant des fonctions de maintien de l’ordre placent des suspects en détention dans des casernes militaires avant de les déférer à un procureur. Dans ce contexte, de nombreux cas de torture et de mauvais traitements en détention aux mains de l’armée ont été signalés.
Malgré les lois visant à décourager et à sanctionner le recours à la torture, la plupart des cas signalés ne font pas l’objet d’une véritable enquête et les responsables ne sont pratiquement jamais traduits en justice. Les victimes n’ont donc aucune chance d’obtenir réparation ou compensation.
Il existe des lois érigeant la torture en infraction dans tous les États du Mexique et dans le District fédéral mais, la plupart du temps, elles ont bien moins de poids que les lois fédérales et sont loin de répondre aux normes internationales.
D’après l’institut national mexicain de statistiques, entre 2006 et 2010, il n’y a eu qu’un seul procès pour torture au niveau fédéral et il n’a été suivi d’aucune condamnation. Au cours de la même période, on dénombre 37 procès et 18 condamnations pour torture dans les 31 États et le District fédéral.
À ce jour, les affaires concernant des atteintes aux droits humains commises par du personnel militaire sont toujours traitées par la justice militaire et non par la justice civile. En conséquence, bien que de nombreux cas de torture et de mauvais traitements aux mains de militaires aient été signalés, personne n’a été traduit en justice.
La Cour suprême du Mexique a récemment statué que les affaires de violations des droits humains commises contre des civils ou des militaires étaient systématiquement du ressort de la justice civile. On ignore encore l’impact que vont avoir ces décisions.
Les migrants d’Amérique centrale qui traversent le Mexique sont également pris pour cible, torturés et maltraités par des bandes criminelles agissant souvent avec la complicité des forces de l’ordre.
D’après la Commission nationale des droits humains, 11 000 migrants ont été enlevés en seulement six mois en 2010. Beaucoup ont subi de graves mauvais traitements auxquels des fonctionnaires auraient pris part.
À la connaissance d’Amnesty International, pas un seul membre de la police ou d’autres services de sécurité n’a été poursuivi pour des actes de torture ou des mauvais traitements infligés à des migrants.
« Les autorités fédérales n’ont absolument pas su montrer la voie dans le combat contre la torture et les mauvais traitements, que ce soit au niveau des États ou au niveau fédéral », a déploré Rupert Knox. « Le seul moyen de lutter contre la torture et les mauvais traitements, c’est de veiller à ce que tous les cas signalés fassent l’objet d’enquêtes sérieuses et que les responsables présumés soient traduits en justice. »« Dans une lettre envoyée à Amnesty International, le président mexicain élu, Enrique Peña Nieto, s’est engagé à mettre en œuvre des politiques et à prendre des mesures pour mettre fin à la torture. Nous prions instamment les autorités de tenir leurs promesses. »
Pour en savoir plus en anglais :
Source : Amnesty International
